Louis Dutheillet de Lamothe

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire

secrétaire général

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller spécial à l'ambassade de France près le Saint-Siège

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

maître des requêtes, détaché

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 12 ans de services

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre de la mobilité, du 16 mars au

chargé de mission auprès de la présidente de la CNIL

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre de la mobilité

secrétaire général

rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeurs au Conseil d'Etat

membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeur au Conseil d'Etat

membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat

Membres choisis par le Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2008-2010

élèves de l'Ecole normale supérieure

Groupe sciences sociales (B/L)